Le projet de loi DADVIS (Droit d’Auteur et les Droits Voisins dans la Société de l’Information) ne défend pas le droit d’auteur, contrairement aux apparences.
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Le projet de loi DADVIS (Droit d’Auteur et les Droits Voisins dans la Société de l’Information) ne défend pas le droit d’auteur, contrairement aux apparences.