Modele de Résiliation

• Résiliation du contrat d’abonnement internet
• Résiliation du contrat d’abonnement telephonique

objet: Résiliation du contrat d’abonnement au forfait ……………..

Monsieur,

Je constate que mon forfait ………………… a achevé la période d’engagement un an. Vos services ne sont plus à meme de me convenir par rapport à ce que proposent certains de vos concurrents.

Comme indiqué dans les conditions générales de vente, je vous fais part de mon intention de ne pas renouveler mon abonnement au forfait ……………… à l’issue de ma période d’engagement de 12 mois. Je résilie mon contrat d’abonnement au forfait …………….. .

Je souhaite etre informé de la date de mon dernier prélèvement bancaire par écrit.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

A ……………….., le ….. / …. /………..

Monsieur le Directeur,

Je vous prie de bien vouloir prendre acte de la résiliation de mon contrat d’abonnement à un forfait téléphone mobile souscrit auprès de votre société en date du ……. sous le numéro ……

Conformément à l’article …… du dit-contrat, celui-ci prendra fin à l’expiration du délai de …… après réception de la présente, soit le ……….

Conformément à l’article L-26-1 de la loi du 25 janvier 2005, tendant à conforter la confiance et la protection du consommateur publiée au journal officiel le 1er février 2005, je vous saurai gré de bien vouloir me rembourser, sous trente jours, par tout moyen à votre convenance (fut-ce par simple chèque bancaire que vous me retournerez à réception de la présente),

– les éventuelles avances effectuées après la dernière date de reconduction,

et/ou

– toute somme éventuellement appelées par anticipation de la reconduction tacite du contrat,

et/ou

– les avances éventuellement effectuées après la date de transformation de mon contrat initial à durée déterminée,

Vous avez connaissance de ce qu’à défaut de règlement sous un délai de trente jour à compter de la réception de la présente résiliation, les sommes éventuellement dues porteront intérêt au taux légal.

Il va sans dire que si vous deviez ne pas réserver une suite favorable à la présent demande de remboursement des sommes mises à votre charge par le code de la consommation, je ne manquerai pas d’y adjoindre une demande d’indemnisation forfaitaire du fait de l’ensemble des manquements contractuels vous étant imputables, au nombre desquelles :

(si tel est le cas)

– les suspensions et interruptions de services m’ayant causé de couteux rappels de mes correspondants ; suspensions que j’attribue à une surcharge du réseau c’est à dire à votre utilisation d’un matériel ne disposant pas de la capacité de fournir un service en rapport au nombre de vos abonnés,

(si tel est le cas)

– la notable différence constatée entre la zone de couverture de votre réseau très avantageusement présentée dans vos publicités et la carte infiniment plus réduite des conditions réelles d’utilisation de votre matériel.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Directeur, l’expression de mes sentiments distingués.