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The European Commission has been very active in defending the applicability of Article 4 of the Copyright Directive to generative AI, and in inviting rights holders to use their right to opt-out  to protect their works. The written question submitted at the end of December by several MEPs puts the ball back in its court: the Commission must now demonstrate that the system it has promoted is truly effective in dealing with AI platforms and the agreements signed with them by certain producers. The written question submitted on December 18, 2025, by seven MEPs from the Committee on Culture and Education (CULT) from different political groups brings one of the most sensitive issues in the relationship between generative AI and copyright back to the forefront of the European debate: the effectiveness of the "opt-out" provided for in the 2019 directive. The signatories, including France's David Cormand (Greens/EFA), Laurence Farreng (Renew) and Emma Rafowicz (S&D) and Germany's Sabine Verheyen (EPP), start from a specific observation: in France, all collective management organizations (CMOs) representing authors and performers...

C’est la Commission européenne qui a défendu l’applicabilité de l’article 4 de la directive droit d’auteur aux IA génératives, puis invité les ayants droit à recourir à l’opt out pour protéger leurs œuvres. La question écrite déposée fin décembre par plusieurs euro-députés replace la balle dans son camp : la Commission doit à présent démontrer que le système qu’elle a promu est réellement effectif face aux plateformes d’IA et face aux accords signés avec elles par certains producteurs.  La question écrite déposée le 18 décembre 2025 par sept euro-députés de la commission Culture et Éducation (CULT) issus de groupes politiques différents remet au centre du débat européen l’un des points les plus sensibles des relations entre IA générative et droit d’auteur : l’effectivité de l’« opt out » prévu par la directive de 2019. Les signataires, parmi lesquels les français David Cormand (Verts/ALE), Laurence Farreng (Renew) et Emma Rafowicz (S&D) et l’Allemande Sabine Verheyen (PPE), partent d’un constat précis : en France, l’ensemble des organismes de gestion collective (OGC) représentant les auteurs et interprètes du secteur musical ont exercé la réservation de droits prévue à l’article...

Grok, l’IA de xAI intégrée à X, n’a pas été réellement placée derrière un paywall, contrairement à ce que laisse entendre la plateforme. Après une vague de deepfakes non consentis visant notamment des femmes, des personnalités réelles...